Conditions Générales de Vente

1. Identité du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Ci-après dénommée le « Vendeur ». Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.astrovalens.fr est dénommée le « Client ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client sur le site www.astrovalens.fr, plateforme d'astrologie personnalisée éditée par DUARTE et désignée commercialement sous l'appellation Astro Valens.

Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; ces modifications n'auront aucun effet sur les commandes déjà validées.

3. Produits et services proposés

Le Vendeur propose, sur le site www.astrovalens.fr, trois catégories de produits et services à destination des particuliers, décrites en détail sur la page Tarifs :

3.1 — Accès Premium au logiciel (contenu numérique)

• Premium 1 an — Accès complet à l'ensemble des fonctionnalités Premium de l'application pendant 365 jours à compter de la première activation du code (49 €).
• Premium à vie — Accès permanent à l'ensemble des fonctionnalités Premium (99 € en offre de lancement, 149 € prix standard).

3.2 — Rapports thématiques (contenus numériques)

Documents au format PDF générés à partir du thème natal du Client. Quatre rapports sont proposés au catalogue : Synastrie (19,99 €), Profil idéal (19,99 €), Horoscope amoureux (19,99 €) et Analyse de thème complet (39,99 €). Une remise de 50 % est appliquée pour les détenteurs d'un accès Premium en cours de validité.

3.3 — Consultations par correspondance (prestations de service)

• Consultation simple (29 €) — Réponse écrite à jusqu'à 5 questions sur le thème du Client. Délai de livraison : 7 à 14 jours ouvrés.
• Consultation complète (179 €) — Lecture intégrale du thème natal + transits annuels + 5 questions personnelles. Délai de livraison : 14 à 21 jours ouvrés.

Le Vendeur se réserve la faculté, à tout moment et sans préavis, de modifier la composition de son catalogue, les fonctionnalités proposées et les tarifs, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée française au taux normal de 20 % applicable aux prestations de services électroniques fournis à des consommateurs établis en France. Le Vendeur est assujetti au régime simplifié de TVA (article 302 septies A du Code général des impôts).

Numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur : FR86 951 271 394.

Pour les ventes B2B intracommunautaires (clients professionnels assujettis à la TVA établis dans un autre État membre de l'Union européenne), le mécanisme d'autoliquidation s'applique conformément à l'article 283-2 du CGI, sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide par l'acheteur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.1 — Offres promotionnelles

Certains tarifs peuvent faire l'objet d'offres promotionnelles temporaires (offres de lancement, codes promotionnels, remises pour les membres Premium, etc.). Ces offres sont valables uniquement pour la durée annoncée et ne peuvent donner lieu à un remboursement rétroactif sur les achats antérieurs ou postérieurs à la période de validité.

5. Commande

Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, la commande s'effectue selon le processus suivant :

1. Le Client sélectionne le produit ou service souhaité sur la page Tarifs
2. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisé exploitée par notre prestataire Stripe, Inc.
3. Il renseigne son adresse email et ses données de paiement
4. Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet
5. Il confirme définitivement sa commande en validant le paiement

La commande devient définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation, incluant le code d'activation ou la référence de commande selon la nature du produit acheté, est alors envoyé automatiquement à l'adresse renseignée par le Client.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, l'archivage électronique des communications, de la commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, et peut être produit à titre de preuve.

6. Paiement

6.1 — Moyens de paiement acceptés

Le paiement est exclusivement effectué en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI-DSS niveau 1. Sont acceptés :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bleues françaises
• Apple Pay (sur appareils Apple compatibles)
• Google Pay (sur appareils Android compatibles)
• Link by Stripe (paiement en un clic)

6.2 — Sécurité du paiement

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée ni traitée par DUARTE. L'intégralité du processus de paiement transite, de manière sécurisée et chiffrée (TLS), par les serveurs de Stripe, qui se conforme aux standards de sécurité les plus stricts du secteur bancaire (PCI-DSS niveau 1).

6.3 — Facturation

Une facture est mise à disposition du Client sur demande adressée à contact@astrovalens.fr. Conformément à l'article 242 nonies A de l'annexe II au Code général des impôts, les factures émises font apparaître l'ensemble des mentions obligatoires, notamment :

• Le montant hors taxes (HT)
• Le taux de TVA applicable (20 %)
• Le montant de la TVA
• Le montant toutes taxes comprises (TTC)
• Le numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur : FR86 951 271 394

7. Livraison et exécution

L'ensemble des produits et services proposés sur le site Astro Valens étant de nature numérique, leur livraison s'effectue par voie électronique, à l'adresse email renseignée par le Client au moment de sa commande.

7.1 — Délais de livraison

• Code Premium (1 an ou à vie) : envoyé sous 1 minute à compter de la confirmation du paiement.
• Rapport thématique (Synastrie, Profil idéal, Horoscope amoureux, Analyse de thème) : livré sous 24 à 48 heures à compter de la confirmation du paiement (durée applicable pendant la phase de lancement avec relecture humaine).
• Consultation simple : livrée sous 7 à 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, du formulaire complété par le Client (données de naissance + questions).
• Consultation complète : livrée sous 14 à 21 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire complété.

7.2 — Adresse de livraison

La livraison s'effectue exclusivement par email, à l'adresse renseignée par le Client lors du paiement sur la page Stripe. Il appartient au Client de s'assurer que cette adresse est exacte, valide et fonctionnelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une non-réception due à une adresse erronée, à un filtrage anti-spam excessif côté Client, ou à un dysfonctionnement du fournisseur de messagerie du Client.

7.3 — En cas de non-réception

Si le Client n'a pas reçu son code d'activation ou son rapport dans les délais annoncés (et après vérification de ses dossiers spam, promotions et indésirables), il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de commande pour signaler le problème par email à contact@astrovalens.fr. Le Vendeur s'engage à renvoyer le produit dans les meilleurs délais, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

8.1 — Pour les accès Premium et les rapports thématiques

En validant sa commande, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du service numérique et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation. Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher avant le paiement, mentionnant explicitement cette renonciation, conformément à l'article L.221-25 du même code.

En conséquence, aucun remboursement ne peut être effectué une fois le code d'activation envoyé ou le rapport PDF livré.

8.2 — Pour les consultations par correspondance

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (date du paiement), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, si le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai (notamment en transmettant le formulaire de demande), il renonce à son droit de rétractation à compter du moment où la prestation aura été pleinement exécutée. Si la prestation a été partiellement exécutée à la date d'exercice du droit de rétractation, un remboursement proportionnel pourra être effectué.

8.3 — Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une demande écrite et non ambiguë à contact@astrovalens.fr en précisant son numéro de commande et la formulation suivante : « Je souhaite me rétracter de la commande référencée [n°] passée le [date]. »

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

9. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaires :

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation
• De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil

En cas de non-conformité avérée du produit ou service livré (rapport illisible, contenu manifestement sans rapport avec le thème natal du Client, code d'activation non fonctionnel, etc.), le Client peut demander un nouvel envoi ou, à défaut, le remboursement intégral, en adressant une demande écrite à contact@astrovalens.fr.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus livrés (rapports, analyses, interprétations astrologiques) ainsi que les éléments du site (textes, images, logo, identité visuelle, code source) sont la propriété exclusive de DUARTE, protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder un droit d'usage personnel et non exclusif sur les rapports et analyses qu'il a achetés. Toute reproduction, diffusion publique, modification, traduction, exploitation commerciale ou intégration dans une œuvre tierce est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DUARTE, sous peine des sanctions prévues à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle (3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Le code d'activation Premium est strictement personnel au Client acheteur. Sa diffusion à des tiers non autorisés, sa revente, ou son usage à des fins commerciales sont prohibés et sont susceptibles d'entraîner la révocation immédiate de l'accès, sans remboursement.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des présentes CGV font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'exécution du contrat, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales).

Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV et que le Client est invité à consulter.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@astrovalens.fr.

12. Responsabilité

Les services proposés par Astro Valens relèvent de l'astrologie, qui est une discipline traditionnelle d'interprétation symbolique. Ils sont proposés à titre de support à la réflexion personnelle, à la connaissance de soi et à la prise de recul, et n'ont aucune valeur prédictive scientifiquement établie.

Les contenus livrés ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, psychologique, juridique, financier ou tout autre conseil professionnel qualifié. Le Client est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des analyses astrologiques fournies.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du site (maintenance, pannes techniques, force majeure). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, sauf faute lourde ou dol au sens de l'article 1231-3 du Code civil.

13. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@astrovalens.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

13.1 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client qu'en cas de litige non résolu de manière amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13.2 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges, conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable ou de recours au médiateur de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou des services proposés. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Les modifications substantielles seront notifiées par email aux Clients disposant d'un compte actif au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf urgence légale, réglementaire ou de sécurité.